RESERVATION :

La réservation ferme, du ou des véhicules ne sera prise en compte qu’à réception d’un acompte d’un montant de 40% du prix indiqué sur le devis.

Il sera accompagné du devis dûment accepté/signé (cachet) par le donneur d’ordre, des présentes conditions générales de vente (sauf accord préalable) et précisera le mode de règlement prévu pour le solde. L’ensemble de nos prestations de transports seront considérés comme définitivement réservés qu’après réception du solde 8 jours avant ces services (sauf accord écrit préalable).

FRAIS D’ANNULATION :

50% du montant de la facture si annulation moins de 24 heures avant le départ.

100% du montant de la facture si annulation le jour du départ.

MODIFICATION DU PARCOURS, MODIFICATION DE DUREE :

En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le responsable. En cas de modification de la durée due à la seule volonté du donneur d’ordres, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITES:

AXEDIRECT ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc……(sans que cette liste soit limitative).

AXEDIRECT ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc….(sans que cette liste soit limitative).

En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), AXEDIRECT s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

La responsabilité d’AXEDIRECT couvrira les dommages immatériels que le donneur d’ordre pourrait subir du fait de tels incidents et sera limitée au montant du prix du transport prévu dans le contrat.

En cas de détérioration d’un autocar du fait d’un ou de plusieurs passagers, le donneur d’ordre s’engage à rembourser les frais de remise en état sur présentation de factures.

ASSURANCE :

La responsabilité d’AXEDIRECT est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d'annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative.

REGLES DE POLICE ET DE SECURITE :

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service.

Le donneur d’ordre et les passegers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans les pays traversés. Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.

Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.

REGLEMENTATION :

La réglementation impose à tout conducteur une amplitude horaire maximum de 14 heures par jour.

Au-delà de 14 heures d’amplitude horaire, il est nécessaire de mettre à disposition un deuxième conducteur. Il est important de considérer que le conducteur aura commencé et finira sa journée avant et après la prise en charge des voyageurs.

Le temps de conduite journalier d’un conducteur ne peut excéder 9 heures.

Après une durée maximum de 4 heures 30 minutes de conduite, un arrêt de 45 minutes est obligatoire.

La vitesse des autocars est limitée en fonction du tonnage et les conducteurs sont appelés à respecter ces limitations, maximum 100 km/h (supérieurs à 10 tonnes avec système ABS. Pour les véhicules de 9 places y compris le conducteur et de moins de 3T5, le code de la route s’applique comme pour les voitures particulières.

La distance maximum que peut parcourir un conducteur en une seule journée est d’environ 600 kms. Le donneur d’ordres veillera à ne pas faire transgresser au conducteur la réglementation en vigueur.

Si aucun programme détaillé n’est remis à AXEDIRECT avant le départ du déplacement, le client devra planifier ses journées après vérification et accord du conducteur.

Les frais éventuels seront facturés au retour du voyage selon les tarifs en vigueur, mais le programme ne devra en aucun cas aller à l’encontre de la réglementation.

JURIDICTION :

En cas de contestation ou de litige, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.

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